Question écrite n° 15972

Question écrite n° 15972 :
Cheques

8^e Législature

Question de : M. Bollengier-Stragier Georges
- UDF

Données clés

Type de question : Question écrite

Rubrique : Moyens de paiement

Ministère interrogé : économie, finances et privatisation.

Ministère répondant : économie, finances et privatisation.

Date :
Question publiée le 5 janvier 1987