Question écrite n° 16096 :
Conditions d'attribution

8e Législature

Question de : M. Marcellin Raymond
- UDF

Données clés

Auteur : M. Marcellin Raymond

Type de question : Question écrite

Rubrique : Prestations familiales

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Date :
Question publiée le 12 janvier 1987

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