Question écrite n° 1619 :
Personnel: Seine-et-Marne

8e Législature

Question de : M. Peyrefitte Alain
- RPR

Données clés

Auteur : M. Peyrefitte Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 19 mai 1986

partager