Question écrite n° 1625 :
Cotisations

8e Législature

Question de : M. Ansquer Vincent
- RPR

(Erratum publié le 30 juin 1986)

Données clés

Auteur : M. Ansquer Vincent

Type de question : Question écrite

Rubrique : Mutualite sociale agricole

Ministère interrogé : agriculture

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 19 mai 1986

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