Question écrite n° 1636 :
Personnel

8e Législature

Question de : M. Durr André
- RPR

Données clés

Auteur : M. Durr André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Collectivites locales

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 19 mai 1986

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