Question écrite n° 1644 :
Revenus mobiliers

8e Législature

Question de : M. Kuster Gérard
- RPR

Données clés

Auteur : M. Kuster Gérard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impot sur le revenu

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 19 mai 1986

partager