Question écrite n° 1646 :
Allocations et ressources

8e Législature

Question de : M. Savy Bernard
- RPR

Données clés

Auteur : M. Savy Bernard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : sécurité sociale

Ministère répondant : sécurité sociale

Date :
Question publiée le 19 mai 1986

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