Question n°1741 : Convention europeenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertes fondamentales

Question écrite n° 1741 :
Convention europeenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertes fondamentales

8^e Législature

Question de : M. Schenardi Jean-Pierre
- FN

Données clés

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Date :
Question publiée le 26 mai 1986