Question écrite n° 1767 :
Refugies

8e Législature

Question de : M. Bompard Jacques
- FN

Données clés

Auteur : M. Bompard Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Etrangers

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Date :
Question publiée le 26 mai 1986

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