Question écrite n° 1775 :
Taxes parafiscales

8e Législature

Question de : M. Ehrmann Charles
- UDF

Données clés

Auteur : M. Ehrmann Charles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots et taxes

Ministère interrogé : agriculture

Ministère répondant : agriculture

Date :
Question publiée le 26 mai 1986

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