Question écrite n° 1821 :
Degats des animaux

8e Législature

Question de : M. Masson Jean-Louis
- RPR

Données clés

Auteur : M. Masson Jean-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Calamites et catastrophes

Ministère interrogé : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.

Ministère répondant : environnement

Date :
Question publiée le 26 mai 1986

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