Question de : M. Le Baill Georges
- SOC

Reponse. - Compte tenu de l'avis donne par le CSSN le 25 janvier 1984 et des enseignements tires de la gestion de l'information relative a l'accident de la centrale nucleaire sovietique de Tchernobyl, le ministere de l'industrie, des P et T et du tourisme a etudie et mis en place diverses dispositions pour faire face a une crise consecutive a un accident nucleaire. Un systeme d'information accessible sur minitel met en permanence a la disposition du public et des medias des donnees actualisees sur le fonctionnement des centrales nucleaires, ainsi que des donnees sur l'etat radiologique de la France, a travers divers parametres (air, eau, aliments). Cette information est elaboree en liaison avec le ministere de la sante. Sa mise a jour, hebdomadaire en temps normal, peut etre effectuee en temps reel en cas de crise. En cas de crise ou d'evenement important, une cellule interministerielle d'information, placee sous l'autorite du ministre de l'industrie, permettra au public et aux medias d'interroger, grace a un numero vert largement diffuse, des specialistes des differents departements ministeriels et organismes concernes. Une reflexion approfondie a ete menee depuis l'accident de « Three Miles Island » sur les scenari des accidents a prendre en compte dans la conception des centrales. Cette reflexion a conduit a elargir le champ des accidents etudies et a definir des procedures dites hors dimensionnement et des procedures dites ultimes (procedures H et U). Ces procedures permettent de limiter les consequences des accidents grace, d'une part, a l'amelioration des connaissances qu'elles apportent et, d'autre part, a des modifications et des dispositions complementaires mises en oeuvre sur les tranches de realisation. Ces dispositions complementaires ont toutes fait l'objet d'une premiere realisation et sont en grande partie achevees fin 1987, grace notamment a des efforts accrus engages apres l'accident de Tchernobyl. Des exercices de securite permettent regulierement de tester un point particulier ou l'ensemble du dispositif de crise : moyens, procedures, coordination. Ces exercices n'ont, jusqu'a present, pas donne lieu a des mesures d'evacuation de population. Toutefois, en 1987, l'evacuation de plusieurs milliers de personnes, dans des delais tres brefs et dans de bonnes conditions, lors d'un incendie de produits chimiques dans la region nantaise, a demontre que l'execution de cette mesure etait maitrisee. L'organisation des pouvoirs publics en cas d'incident ou d'accident concernant la securite nucleaire est fixee par des directives du Premier ministre. Ces directives visent a assurer la pleine efficacite des dispositions a prendre par les autorites chargees de la surete nucleaire, de la radioprotection, de l'ordre public et de la securite civile. Leur cohesion est assuree par un partage strict des responsabilites de chacun : au niveau local et departemental, l'exploitant d'une installation nucleaire, outre ses responsabilites en matiere de surete et de radioproduction, a la charge d'informer et de conseiller le prefet des qu'il a connaissance d'un incident ou d'un accident interessant son installation et de participer a la mise en oeuvre du plan particulier d'intervention (PPI) pour ce qui le concerne. Le prefet, en application de sa mission generale en matiere de securite des personnes et des biens, est charge de prendre toutes mesures necessaires pour assurer la securite publique et l'ordre public. En cas d'incident ou d'accident survenant dans une installation et selon le niveau de gravite, il veille a l'action d'information des populations et des elus ; s'il le juge necessaire, il declenche le plan particulier d'intervention. Les departements ministeriels concernes prennent toutes dispositions pour permettre au prefet de mener a bien sa tache, notamment en lui fournissant les informations et avis susceptibles de lui permettre d'apprecier l'etat de l'installation, l'importance de l'incident ou de l'accident et les evolutions possibles, et de prevoir les mesures a prendre ; au ministere de l'interieur, la direction de la securite civile, en accord avec la direction generale de la police nationale lorsque l'ordre public est concerne, anime et coordonne les services charges de la mise en oeuvre des mesures de prevention et de secours destinees a assurer la sauvegarde des personnes et des biens en cas d'accident, de sinistre et de catastrophe. A cet effet, une cellule de crise est constituee au centre operationnel de la direction de la securite civile. Le ministre de la defense et le ministre de l'industrie sont, chacun dans les installations relevant de son autorite ou de sa tutelle, responsables de la surete des installations nucleaires. Le service central de protection contre les rayonnements ionisants du ministere de la sante est le conseiller technique des pouvoirs publics pour les mesures de radioprotection relatives a l'homme et a son environnement. Il s'appuie sur le comite national d'experts medicaux pour les questions relatives aux accidents creant un risque pour la population. Une directive du Premier ministre a confie au ministre de l'industrie la coordination au plan national de l'information du public et des medias. En cas d'incident ou d'accident affectant une installation nucleaire relevant de sa tutelle, le ministre peut activer une cellule d'information composee de representants des administrations concernees, de leurs appuis techniques et de l'exploitant. Le secretaire general du comite interministeriel de la securite nucleaire assure l'information permanente du President de la Republique et du Premier ministre. Des exercices divers sont effectues regulierement pour verifier le bon fonctionnement de cette organisation.