Permis de construire
Question de :
M. Proveux Jean
- SOC
Auteur : M. Proveux Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Urbanisme
Ministère interrogé : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.
Ministère répondant : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.
Date :
Question publiée le 26 mai 1986