Question écrite n° 2120 :
Reglementation

8e Législature

Question de : M. Sapin Michel
- SOC

Données clés

Auteur : M. Sapin Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Taxis

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 2 juin 1986

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