Question écrite n° 2160 :
Cotisations

8e Législature

Question de : M. Delattre Francis
- UDF

Données clés

Auteur : M. Delattre Francis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Securite sociale

Ministère interrogé : sécurité sociale

Ministère répondant : sécurité sociale

Date :
Question publiée le 2 juin 1986

partager