Question écrite n° 2207 :
Conditions d'attribution

8e Législature

Question de : M. Bordu Gérard
- COM

Données clés

Auteur : M. Bordu Gérard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites complementaires

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Date :
Question publiée le 2 juin 1986

partager