Question écrite n° 2233 :
Fonctionnement

8e Législature

Question de : M. Delalande Jean-Pierre
- RPR

Données clés

Auteur : M. Delalande Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement prive

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Date :
Question publiée le 2 juin 1986

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