Question écrite n° 225 :
Taxe interieure sur les produits petroliers

8e Législature

Question de : M. Pelchat Michel
- UDF

Données clés

Auteur : M. Pelchat Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Petrole et produits raffines

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 14 avril 1986

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