Droits d'enregistrement et de timbre et impot sur le revenu
Question de :
M. Poujade Robert
- RPR
Auteur : M. Poujade Robert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : économie, finances et privatisation.
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 2 juin 1986