Question écrite n° 2310 :
Statut

8e Législature

Question de : M. Hervé Edmond
- SOC

Données clés

Auteur : M. Hervé Edmond

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : fonction publique et plan

Ministère répondant : fonction publique et plan

Date :
Question publiée le 2 juin 1986

partager