Reglementation
Question de :
M. Huguet Roland
- SOC
Auteur : M. Huguet Roland
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ventes et echanges
Ministère interrogé : économie, finances et privatisation.
Ministère répondant : économie, finances et privatisation.
Date :
Question publiée le 2 juin 1986