Question n°2378 : Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel

Question écrite n° 2378 :
Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel

8^e Législature

Question de : M. Bollengier-Stragier Georges
- UDF

Données clés

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : santé et famille

Ministère répondant : sécurité sociale

Date :
Question publiée le 2 juin 1986