Question écrite n° 2409 :
Taxe interieure sur la consommation de gaz naturel

8e Législature

Question de : M. de Gastines Henri
- RPR

Données clés

Auteur : M. de Gastines Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Electricite et gaz

Ministère interrogé : économie, finances et privatisation.

Ministère répondant : industrie, PTT et tourisme

Date :
Question publiée le 2 juin 1986

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