Question écrite n° 2410 :
Assurance invalidite deces

8e Législature

Question de : M. de Gastines Henri
- RPR

Données clés

Auteur : M. de Gastines Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Mutualite sociale agricole

Ministère interrogé : agriculture

Ministère répondant : agriculture

Date :
Question publiée le 2 juin 1986

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