Question écrite n° 2439 :
Reglementation

8e Législature

Question de : M. Parent Régis
- RPR

Données clés

Auteur : M. Parent Régis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Adoption

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Date :
Question publiée le 2 juin 1986

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