Question écrite n° 2466 :
Structures gouvernementales

8e Législature

Question de : M. Peyrat Jacques
- FN

Données clés

Auteur : M. Peyrat Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Gouvernement

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : Service du Premier Ministre

Date :
Question publiée le 2 juin 1986

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