Question écrite n° 2478 :
Fonctionnement

8e Législature

Question de : M. Castor Élie
- SOC

Données clés

Auteur : M. Castor Élie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Police

Ministère interrogé : départements et territoires d'outre-mer

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 2 juin 1986

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