Question écrite n° 2492 :
Etablissements: Loire-Atlantique

8e Législature

Question de : M. Mahéas Jacques
- SOC

Données clés

Auteur : M. Mahéas Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

Ministère interrogé : droits de l'homme

Ministère répondant : droits de l'homme

Date :
Question publiée le 2 juin 1986

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