Question écrite n° 2527 :
Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel

8e Législature

Question de : M. Péricard Michel
- RPR

Données clés

Auteur : M. Péricard Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Date :
Question publiée le 2 juin 1986

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