Question écrite n° 2528 :
Prestations en nature

8e Législature

Question de : M. Royer Jean
- NI

Données clés

Auteur : M. Royer Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternite

Ministère interrogé : santé et famille

Ministère répondant : sécurité sociale

Date :
Question publiée le 2 juin 1986

partager