Question écrite n° 25706 :
Commercants et industriels: montant des pensions

8e Législature

Question de : M. Pascallon Pierre
- RPR

Données clés

Auteur : M. Pascallon Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites: regimes autonomes et speciaux

Ministère interrogé : commerce, artisanat et services

Ministère répondant : commerce, artisanat et services

Date :
Question publiée le 1er juin 1987

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