Réponse publiée le 4 avril 1988

Reponse. - En raison des dispositions legislatives renforcant la lutte contre l'alcoolisme au volant telles que la loi no 83-1045 du 8 decembre 1983 relative au controle de l'etat alcoolique et la loi no 86-76 du 17 janvier 1986 prevoyant la retention du permis de conduire en cas de conduite automobile en etat d'impregnation alcoolique, il a ete necessaire d'augmenter le nombre de laboratoires autorises a pratiquer les dosages d'alcoolemie dans le cadre des controles systematiques ou de la mesure administrative de retrait de permis afin de reduire la distance entre le point d'interpellation et le lieu du dosage. C'est pourquoi le decret no 86-70 en date du 15 janvier 1986 a habilite l'ensemble des laboratoires relevant des hopitaux publics ou participant au service public a pratiquer lesdits dosages. Au terme de l'article R 24-1 nouveau et en ce qui concerne les dosages d'alcoolemie pratiques lors des controles de routine ou d'une infraction debouchant sur une mesure administrative, les forces de police ne requierent plus necessairement une personne nommement designee mais le chef de service d'un laboratoire hospitalier dont, en cas d'erreur averee, la responsabilite personnelle ne serait pas mise en cause mais celle du centre hospitalier de rattachement du laboratoire. Par contre, lorsque les verifications du taux d'alcoolemie sont effectuees a la suite d'un crime ou d'un accident ayant provoque un deces ou un dommage corporel, les dosages sont confies immediatement a un biologiste expert. Il est difficile d'affirmer que les hopitaux peuvent ne pas disposer des equipements necessaires alors que, du fait d'une politique anterieure active de dotation des hopitaux en chromatographes, la quasi totalite des hopitaux generaux a ete munie d'un tel appareil. Tous les biologistes hospitaliers dont nombre d'entre eux ont la qualite d'expert aupres de la cour d'appel, etant en mesure d'utiliser ces materiels, il est apparu superflu de publier le mode operatoire par voie de circulaire, d'autant que les dosages d'alcoolemie ne sont pas plus compliques que les analyses couramment pratiques en laboratoires. Enfin, le recours a un chromatographe ne s'impose pas, ces dosages pouvant etre aussi bien faits au moyen d'un alambic, suivant la methode agreee dite de Corde-Bare. Par ailleurs, dans le contexte actuel de repression accrue de l'alcoolisme au volant, le concours des ethylometres prevu par la loi du 8 decembre 1983 se revele indispensable pour permettre des controles rapides, efficaces et bien repartis sur le territoire, des personnes conduisant sous l'emprise d'un etat alcoolique. En ce qui concerne la fiabilite de ces appareils, l'honorable parlementaire peut etre rassure, car ceux-ci doivent repondre, pour obtenir l'homologation, aux stipulations tres severes d'un protocole etabli conformement aux exigences d'un cahier des charges et avoir subi des controles et des essais, non seulement en laboratoire, mais egalement sur le terrain. Il convient de rappeler, pour terminer, que le Parlement, en adoptant la loi precitee, a admis que la mesure fournie par l'ethylometre valait preuve legale.