Réponse publiée le 18 janvier 1988

Reponse. - Le nouveau paysage audiovisuel francais se met en place progressivement apres une reforme en profondeur voulue par le legislateur il y a un peu plus de un an. Ce laps de temps est manifestement insuffisant pour juger des effets de cette reforme sur l'ensemble des services de communication audiovisuelle. Neanmoins, les premieres informations disponibles a l'heure actuelle, bien que parcellaires, n'en demontrent pas moins que la societe « Television francaise 1 » n'est pas destabilisee par sa privatisation, mais qu'elle a su conserver l'audience qu'elle detenait comme le prouvent les differents sondages sur l'indice d'ecoute des telespectateurs. Pour sa part, la societe « Antenne 2 » disposera de moyens financiers plus importants que prevu grace aux excedents de redevance et a la dotation en capital provenant du produit de la privatisation de la premiere chaine. Par ailleurs, s'il est exact que quelques membres de son personnel ont quitte la societe, d'autres personnes y sont entrees, et en tout etat de cause, il n'appartient pas au ministre de la culture et de la communication de porter un jugement sur la politique du personnel adoptee par Antenne 2. De son cote, la societe « France Regions 3 » reste une chaine generaliste a vocation nationale et regionale, comme le confirme le contenu de son nouveau cahier des missions et des charges dont la publication est intervenue le 1er septembre dernier. En ce qui concerne la notion de « mieux disant culturel », il convient de preciser qu'elle resume l'esprit dans lequel le legislateur a mis en place une procedure de selection pour la designation des beneficiaires d'autorisation d'exploitation de services de communication audiovisuelle par la Commission nationale de la communication et des libertes. Cette procedure a permis de designer le repreneur de TF 1 et les responsables de la cinquieme et de la sixieme chaines en se fondant sur les engagements souscrits, avant tout, en matiere de creation et de diffusion d'oeuvres d'expression originale francaise. Cependant, il convient de souligner que l'annee 1987 est une annee de transition et de mise en place d'une reforme importante du paysage audiovisuel francais, intervenue il y a un peu plus de un an. Les dispositions prevues dans cette loi et dans les textes d'application qui l'accompagnent, ainsi que dans les autorisations d'exploitation delivrees par la Commission nationale de la communication et des libertes, n'ont pas eu le temps d'atteindre leur pleine efficacite, en particulier sur les chaines de television qui n'ont pu mettre en place leur grille definitive de programme qu'en septembre 1987. Il faudra donc attendre l'echeance de la premiere annee d'exploitation des chaines de television privees, ainsi que leur rapport annuel d'activite qu'elles sont tenues de remettre a la Commission nationale de la communication et des libertes, pour etablir un bilan complet et detaille du respect de leurs obligations.