Question écrite n° 2577 :
Cotisations

8e Législature

Question de : M. Poujade Robert
- RPR

Données clés

Auteur : M. Poujade Robert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Securite sociale

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Date :
Question publiée le 2 juin 1986

partager