Frais d'analyses
Question de :
M. Peyron Albert
- FN
Reponse. - Les membres de la commission de la nomenclature des actes de biologie medicale instituee par un arrete du 25 aout 1987 ont ete nommes par un arrete en date du 15 decembre 1987 publie au Journal officiel du 24 decembre 1987. Il appartiendra a cette commission, qui soit se reunir tres prochainement et qui peut etre saisie notamment par les organisations professionnelles les plus representatives, de faire des propositions au ministre charge de la securite sociale sur les actualisations de la nomenclature qui lui apparaitront souhaitables. Il est par ailleurs precise que les actes suivants, pris en charge par l'assurance maladie lorsqu'ils sont realises par radio-immunologie sont, depuis l'intervention d'un arrete du 9 novembre 1987, egalement rembourses lorsqu'ils sont effectues par des techniques immuno-enzymatiques : methotrexate, prolactine, marqueurs viraux (cytomegalovirus, herpes, Epstein-Barr) et ferritine.
Réponse publiée le 7 mars 1988
Reponse. - Les membres de la commission de la nomenclature des actes de biologie medicale instituee par un arrete du 25 aout 1987 ont ete nommes par un arrete en date du 15 decembre 1987 publie au Journal officiel du 24 decembre 1987. Il appartiendra a cette commission, qui soit se reunir tres prochainement et qui peut etre saisie notamment par les organisations professionnelles les plus representatives, de faire des propositions au ministre charge de la securite sociale sur les actualisations de la nomenclature qui lui apparaitront souhaitables. Il est par ailleurs precise que les actes suivants, pris en charge par l'assurance maladie lorsqu'ils sont realises par radio-immunologie sont, depuis l'intervention d'un arrete du 9 novembre 1987, egalement rembourses lorsqu'ils sont effectues par des techniques immuno-enzymatiques : methotrexate, prolactine, marqueurs viraux (cytomegalovirus, herpes, Epstein-Barr) et ferritine.
Auteur : M. Peyron Albert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite: prestations
Ministère interrogé : santé et famille
Ministère répondant : santé et famille
Dates :
Question publiée le 8 juin 1987
Réponse publiée le 7 mars 1988