Question écrite n° 25880 :
Acces des locaux

8e Législature

Question de : M. Mouton Jean
- UDF

Données clés

Auteur : M. Mouton Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Date :
Question publiée le 8 juin 1987

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