Taux
Question de :
M. Bayard Henri
- UDF
Reponse. - Le renouveau de la pratique musicale francaise, engage sous l'impulsion des conservatoires, des harmonies municipales et des associations de pratique amateur, aboutit a une demande croissante d'instruments de musique qui beneficie de la facture instrumentale francaise. Celle-ci est bien etablie sur le marche europeen, en particulier dans le domaine des instruments a vent, mais subit une concurrence extremement severe des pays du Sud-Est asiatique, dont les couts de production ne peuvent se comparer a ceux des pays europeens, en particulier pour les produits bas de gamme. Toute etude sur le taux de TVA applique aux instruments de musique doit tenir compte de ces facteurs. Il convient de rappeler que la loi de finances pour 1988 prevoit une reduction sensible des taux de la TVA applicables au disque et au spectacle vivant. Ces mesures fourniront une aide importante au secteur musical.
Réponse publiée le 25 janvier 1988
Reponse. - Le renouveau de la pratique musicale francaise, engage sous l'impulsion des conservatoires, des harmonies municipales et des associations de pratique amateur, aboutit a une demande croissante d'instruments de musique qui beneficie de la facture instrumentale francaise. Celle-ci est bien etablie sur le marche europeen, en particulier dans le domaine des instruments a vent, mais subit une concurrence extremement severe des pays du Sud-Est asiatique, dont les couts de production ne peuvent se comparer a ceux des pays europeens, en particulier pour les produits bas de gamme. Toute etude sur le taux de TVA applique aux instruments de musique doit tenir compte de ces facteurs. Il convient de rappeler que la loi de finances pour 1988 prevoit une reduction sensible des taux de la TVA applicables au disque et au spectacle vivant. Ces mesures fourniront une aide importante au secteur musical.
Auteur : M. Bayard Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 8 juin 1987
Réponse publiée le 25 janvier 1988