Collectivites locales
Question de :
M. Bernard-Reymond Pierre
- UDF
Reponse. - Au 31 decembre 1986, les taux minima applicables aux emprunts a moyen et long terme (10 a 15 ans) que les collectivites locales des principaux pays membres de la CEE etaient susceptibles soit de contracter directement aupres d'organismes de credit, soit de lever sur le marche obligataire etaient les suivants, dans leurs devises nationales respectives : Voir tableau dans le JO no 01 (annee 1988).
Réponse publiée le 4 janvier 1988
Reponse. - Au 31 decembre 1986, les taux minima applicables aux emprunts a moyen et long terme (10 a 15 ans) que les collectivites locales des principaux pays membres de la CEE etaient susceptibles soit de contracter directement aupres d'organismes de credit, soit de lever sur le marche obligataire etaient les suivants, dans leurs devises nationales respectives : Voir tableau dans le JO no 01 (annee 1988).
Auteur : M. Bernard-Reymond Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : économie, finances et privatisation.
Ministère répondant : économie, finances et privatisation.
Dates :
Question publiée le 8 juin 1987
Réponse publiée le 4 janvier 1988