Question écrite n° 25980 :
Fonctionnement

8e Législature

Question de : M. Debré Michel
- RPR

Données clés

Auteur : M. Debré Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Institutions europeennes

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : Service du Premier Ministre

Date :
Question publiée le 8 juin 1987

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