Question écrite n° 25995 :
Immeubles

8e Législature

Question de : M. Demange Jean-Marie
- RPR

Données clés

Auteur : M. Demange Jean-Marie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ventes et echanges

Ministère interrogé : agriculture

Ministère répondant : agriculture

Date :
Question publiée le 8 juin 1987

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