Affaires sociales: structures administratives
Question de :
M. Lefranc Bernard
- SOC
Reponse. - Afin de repondre au souhait de l'honorable parlementaire le tableau ci-dessous fait le point, d'une part, des textes ayant institue les vingt-six commissions et comites mentionnes, ou les ayant modifies, et d'autre part, indique les transformations que ces structures ont pu connaitre depuis leur creation. Des precisions, le cas echeant, sont egalement donnees sur leur devenir. Voir tableau dans le JO no 01 (annee 1988).
Réponse publiée le 11 janvier 1988
Reponse. - Afin de repondre au souhait de l'honorable parlementaire le tableau ci-dessous fait le point, d'une part, des textes ayant institue les vingt-six commissions et comites mentionnes, ou les ayant modifies, et d'autre part, indique les transformations que ces structures ont pu connaitre depuis leur creation. Des precisions, le cas echeant, sont egalement donnees sur leur devenir. Voir tableau dans le JO no 01 (annee 1988).
Auteur : M. Lefranc Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : affaires sociales et emploi
Ministère répondant : affaires sociales et emploi
Dates :
Question publiée le 8 juin 1987
Réponse publiée le 11 janvier 1988