Question écrite n° 26124 :
Expulsions

8e Législature

Question de : M. Proveux Jean
- SOC

Données clés

Auteur : M. Proveux Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Etrangers

Ministère interrogé : droits de l'homme

Ministère répondant : droits de l'homme

Date :
Question publiée le 8 juin 1987

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