Réponse publiée le 25 janvier 1988

Reponse. - La formation continue et la promotion sociale des salaries d'agences d'architectes a ete assuree jusqu'en 1987 par Promoca, association paritaire de droit prive, dont le financement provenait essentiellement d'une taxe parafiscale assise sur les salaires et acquittee par les architectes employeurs. Cette taxe parafiscale n'a pas ete reconduite en 1987 et, par voie de consequence, Promoca a ete contrainte de cesser son activite. Les pouvoirs publics se sont preoccupes de la reconstitution, dans le cadre de la legislation sur la formation professionnelle, d'un dispositif permettant aux collaborateurs d'architectes d'acceder au DPLG ; ils ont donc incite les organisations representatives des architectes employeurs et les syndicats representant leurs salaries a negocier pour mettre en place un systeme de formation paritaire, conforme a la legislation dans ce domaine et susceptible de repondre aux demandes des architectes et de leurs salaries. Les negociations engagees, qui, jusqu'a present, n'ont pu aboutir, pourraient reprendre dans le cadre de l'accord cadre interprofessionnel relatif a la formation permanente et a la creation du Fonds d'assurance formation des professions liberales, signe le 9 juillet 1987. Toutefois, inquiets du retard pris par ces negociations, les services du ministere de l'equipement, du logement, de l'amenagement du territoire et des transports ont par ailleurs pris l'initiative de mettre a l'etude une formation, destinee aux collaborateurs salaries d'architectes, qui serait dispensee dans certaines ecoles d'architecture et aboutirait a la delivrance du diplome d'architecte DPLG Un groupe de travail a recemment ete constitue a cet effet.