Question écrite n° 26154 :
Champ d'application

8e Législature

Question de : M. Boucheron Jean-Michel
- SOC

Données clés

Auteur : M. Boucheron Jean-Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Tva

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 8 juin 1987

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