Question écrite n° 26191 :
Prestations en especes

8e Législature

Question de : M. Cabal Christian
- RPR

Données clés

Auteur : M. Cabal Christian

Type de question : Question écrite

Rubrique : Risques professionnels

Ministère interrogé : sécurité sociale

Ministère répondant : sécurité sociale

Date :
Question publiée le 15 juin 1987

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