Question écrite n° 26211 :
Fusions de communes: Ile-de-France

8e Législature

Question de : Mme Jacquaint Muguette
- COM

Données clés

Auteur : Mme Jacquaint Muguette

Type de question : Question écrite

Rubrique : Groupements de communes

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 15 juin 1987

partager