Baux d'habitation: Seine-Saint-Denis
Question de :
Mme Jacquaint Muguette
- COM
Auteur : Mme Jacquaint Muguette
Type de question : Question écrite
Rubrique : Baux
Ministère interrogé : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.
Ministère répondant : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.
Date :
Question publiée le 15 juin 1987