Réponse publiée le 25 avril 1988

Reponse. - Le Gouvernement avait engage en decembre 1985 l'elaboration d'un programme coordonne pour la peche qui, apres deux annees de discussion avec les instances communautaires, n'a pu aboutir a une adoption en tant qu'operation integree. En effet, la Commission a precise entre temps son approche en matiere d'integration de fonds communautaires et modifie les procedures de presentation des operations faisant appel aux fonds communautaires. C'est pourquoi, afin de ne pas porter prejudice au secteur de la peche dans les DOM, il a ete decide d'un commun accord avec les instances communautaires de ne plus retenir l'approche initiale du programme coordonne, mais de se concentrer sur les aspects veritablement operationnels de celui-ci, qui sont repris dans le cadre des programmes d'orientation pluriannuels « flotte et aquaculture » presentes par le Gouvernement. Le Commissaire europeen, M Cardoso E Cunha en a donne acte au Gouvernement par lettre en date du 22 decembre 1987. Un programme d'orientation pluriannuel a donc ete redige et depose a Bruxelles, afin que les projets relatifs a l'amelioration et a l'adaptation des structures nationales du secteur de la peche et de l'aquaculture puissent beneficier d'aides communautaires. Un volet specifique aux departements d'outre-mer ou figure bien entendu la Guadeloupe, a repris, dans ce programme, les dispositions essentielles du programme coordonne anterieur. Ce programme est en cours d'instruction par les services de la Commission.