Réponse publiée le 4 janvier 1988

Reponse. - Les societes « La Cinq » et « M 6 » sont d'origine recente. En effet, les deux reseaux dits « multivilles », qui avaient ete crees en fevrier 1986, ne devaient etre diffuses que dans un nombre limite de localites. C'est seulement en fevrier 1987 que les decisions de la Commission nationale de la communication et des libertes attribuant des frequences a « La Cinq » et « M 6 » ont affirme la vocation nationale de ces deux chaines. Les decisions etaient accompagnees chacune de deux listes d'emetteurs, les premiers devant etre mis en service immediatement (annexe 1), les autres avant 1990 (annexe 2). Les mises en service devraient etre effectives au plus tard en 1988 dans la plupart des cas. Des demandes d'installations supplementaires ont d'ores et deja ete presentees par les deux chaines a la Commission nationale de la communication et des libertes. Chacune de ces demandes fait l'objet d'examens techniques par la Commission, qui ne peut accorder de nouvelles autorisations qu'en fonction des disponibilites de frequence dans la region et en respectant les procedures prevues par la loi. Une fois les autorisations publiees, Teledifusion de France procede le plus rapidement possible aux installations des emetteurs. Il ne faut toutefois pas oublier qu'il incombe aux chaines privees de decider de leur plan de developpement, car elles assurent la totalite de la charge financiere de leur reseau. En effet, le financement par la redevance, qui est exclusivement reserve au secteur public, ne peut en aucun cas servir a la couverture de depenses d'investissement pour la diffusion de chaines privees. L'ensemble de ces mesures laissera cependant subsister un certain nombre de zones d'ombre, qui ne pourront etre resorbees que par de petits reemetteurs locaux, a l'image des dispositifs existants pour les trois premieres chaines. Teledifusion de France est a la disposition des collectivites locales pour etudier leurs demandes. Dans la region Nord - Pas-de-Calais, quatre emetteurs prevus par l'annexe 1 des deux chaines sont maintenant en service a Lille-Lambersart, a Valenciennes-Marly et a Dunkerque - Tour-de-Rouze, ainsi qu'un emetteur pour « La Cinq » a Maubeuge-Rousies. Des demandes supplementaires ont ete presentees par « La Cinq » pour les sites d'Avesnes-sur-Helpe et Boulogne-sur-Mer et par « M 6 » pour Maubeuge-Rousies. La Commission nationale de la communication et des libertes procede actuellement aux etudes correspondantes. En ce qui concerne la partie de la region parisienne dependant du site de Chennevieres, cet emetteur, qui avait fait l'objet d'une demande supplementaire de la part des deux chaines, a ete mis en service le 12 septembre dernier.