Réponse publiée le 22 février 1988

Reponse. - Les societes La Cinq et M 6 sont d'origine recente. En effet, les deux reseaux dits « multivilles », qui avaient ete crees en fevrier 1986, ne devaient etre diffuses que dans un nombre limite de localites. C'est seulement en fevrier 1987 que les decisions de la Commission nationale de la communication et des libertes attribuant des frequences a La Cinq et M 6 ont affirme la vocation nationale de ces deux chaines. Les decisions etaient accompagnees chacune de deux listes d'emetteurs, les premiers devant etre mis en service immediatement (annexe 1), les autres avant 1990 (annexe 2 ). Les mises en service, qui ont ete considerablement accelerees, devraient etre effectives au plus tard en 1988 dans la plupart des cas. Des demandes d'installations supplementaires ont d'ores et deja ete presentees par les deux chaines a la Commission nationale de la communication et des libertes. Chacune de ces demandes fait l'objet d'examens techniques par la Commission, qui ne peut accorder de nouvelles autorisations qu'en fonction des disponibilites de frequences dans la region et en respectant les procedures prevues par la loi. Une fois les autorisations publiees, Telediffusion de France procede le plus rapidement possible aux installations des emetteurs. Il ne faut toutefois pas oublier qu'il incombe aux chaines privees de decider de leur plan de developpement, car elles assurent la totalite de la charge financiere de leur reseau. En effet, le financement par la redevance, qui est exclusivement reserve au secteur public, ne peut en aucun cas servir a la couverture de depenses d'investissement pour la diffusion de chaines privees. L'ensemble de ces mesures laissera cependant subsister un certain nombre de zones d'ombre, qui ne pourront etre resorbees que par de petits reemetteurs locaux, a l'image des dispositifs existant pour les trois premieres chaines. Telediffusion de France est a la disposition des collectivites locales pour etudier leurs demandes. Dans le Calvados, ainsi que le prevoit la decision d'autorisation, l'emetteur de Caen-CHU diffuse La Cinq et M 6. Ces deux chaines ont toutefois pour objectif d'etendre leur reseau de diffusion en Normandie. L'emetteur du Havre, qui diffuse la cinquieme chaine, fait d'ailleurs l'objet d'une demande complementaire de M 6 aupres de la Commission nationale de la communication et des libertes. L'emetteur de Rouen fait l'objet d'une demande de meme nature. Ces demandes posent toutefois des problemes de coordination de frequences avec la Grande-Bretagne, ce qui entraine des delais supplementaires pour leur examen.